Urbanisme et foncier

Urbanisme et foncier

  • Planification (PLU et SCOT),
  • Autorisations opérationnelles (permis de construire, d’aménager, déclaration préalable),
  • Domanialité publique,
  • Déclarations d’utilité publique et expropriation,
  • Monuments historiques et naturels, sites patrimoniaux remarquables, etc