Urbanisme
- Planification (PLU et SCOT),
- Autorisations opérationnelles (permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable),
- Déclarations d’utilité publique,
- Monuments historiques et naturels, sites patrimoniaux remarquables, etc
Références :
Daoulas. PLU annulé par la Cour d'appel de Nantes
Urbanisme commercial - Projet Leclerc / Ikea au Mans : rien n'est fait
Le Mans : les opposants au projet du centre commercial de Béner gardent espoir
La Turballe : le Tribunal administratif donne raison au collectif
Le Pellerin. Le square Chanson peut-il être urbanisé ?
Saint-Pierre-Quiberon. Le permis de construire de l'antenne-relais suspendu
Brest-Restic : le Tribunal Administratif de Rennes annule la déclaration d’utilité publique
Ploemeur. Tarz Heol va faire appel dans le dossier du lotissement de Kerpape
Larmor-Baden : suspension des travaux d'extension du camping (loi littoral)
Amazon à Montbert : le recours contentieux est déposé
Saint-Malo - Frange Sud de Rothéneuf : les permis de construire annulés
Morbihan. Projet d'hôtel de luxe sur l'Ile Berder, la justice suspend le permis de construire.
Un recours déposé contre le projet de lotissement de Porh Guerh à Gâvres