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Saint Malo

Urbanisme

  • Planification (PLU et SCOT),
  • Autorisations opérationnelles (permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable),
  • Déclarations d’utilité publique,
  • Monuments historiques et naturels, sites patrimoniaux remarquables, etc
Références :
Daoulas. PLU annulé par la Cour d'appel de Nantes
Urbanisme commercial - Projet Leclerc / Ikea au Mans : rien n'est fait
Le Mans : les opposants au projet du centre commercial de Béner gardent espoir
La Turballe : le Tribunal administratif donne raison au collectif
Le Pellerin. Le square Chanson peut-il être urbanisé ?
L’association La PUCE demande l’abrogation du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Pays des Vallons de Vilaine

Saint-Pierre-Quiberon. Le permis de construire de l'antenne-relais suspendu

Brest-Restic : le Tribunal Administratif de Rennes annule la déclaration d’utilité publique
Ploemeur. Tarz Heol va faire appel dans le dossier du lotissement de Kerpape 
Larmor-Baden : suspension des travaux d'extension du camping (loi littoral)
Amazon à Montbert : le recours contentieux est déposé
Saint-Malo - Frange Sud de Rothéneuf : les permis de construire annulés

Morbihan. Projet d'hôtel de luxe sur l'Ile Berder, la justice suspend le permis de construire.

 

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Thomas Dubreuil

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Me Thomas Dubreuil
Avocat au Barreau de Vannes
17 rue Joseph Le Brix 
56 000 VANNES
06.75.37.40.52

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