Saint Malo

Urbanisme

Planification (PLU et SCOT),
Autorisations opérationnelles (permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable),
Déclarations d’utilité publique,
Monuments historiques et naturels, sites patrimoniaux remarquables, etc

Références :
Daoulas. PLU annulé par la Cour d'appel de Nantes

Urbanisme commercial - Projet Leclerc / Ikea au Mans : rien n'est fait

Le Mans : les opposants au projet du centre commercial de Béner gardent espoir

La Turballe : le Tribunal administratif donne raison au collectif

Le Pellerin. Le square Chanson peut-il être urbanisé ?

L’association La PUCE demande l’abrogation du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Pays des Vallons de Vilaine

Saint-Pierre-Quiberon. Le permis de construire de l'antenne-relais suspendu

Brest-Restic : le Tribunal Administratif de Rennes annule la déclaration d’utilité publique

Ploemeur. Tarz Heol va faire appel dans le dossier du lotissement de Kerpape

Larmor-Baden : suspension des travaux d'extension du camping (loi littoral)

Amazon à Montbert : le recours contentieux est déposé

Saint-Malo - Frange Sud de Rothéneuf : les permis de construire annulés

Morbihan. Projet d'hôtel de luxe sur l'Ile Berder, la justice suspend le permis de construire.